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Lors d'une vente d'un produit ou d'un service, l'entreprise peut accorder des réductions sous forme de chèques-cadeaux, chèques réductions ou cartes de fidélité, correspondant aux droits accumulés aux clients lors de ventes passées. Elle peut également accorder des avantages en nature restitués sous forme de produits ou de prestations de services. Selon l'avis du Comité d'urgence 04-E, l'entreprise devra constater, lors de la vente initiale, soit une provision sur la base du coût de revient de l'avantage accordé ou de sa valeur faciale lorsque la réduction est remboursable en espèce, soit un produit constaté d'avance.
De plus, le Conseil d'Etat vient d'admettre qu'une entreprise peut déduire l'ensemble des coûts qu'elle supporte pour maintenir ou développer ses activités commerciales. Une provision qui est calculée à partir d'une évaluation statistique du taux d'utilisation effective des bons de réduction mais non encore présentés au remboursement pour l'achat d'un deuxième produit, est déductible à la clôture de l'exercice au cours duquel la vente initiale a été enregistrée.
Sommaire :
- Traitement comptable
- Provision déductible
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CHEQUE CADEAU | CHEQUE | COMPTABILISATION | PROVISION | DEDUCTION FISCALE | PRESTATION DE SERVICES
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